Septembre 2026 : ce que les concertations RTE changent pour le stockage par batteries

Synthèse des points de concertation de septembre 2026 applicables aux BESS

Septembre 2026 aura été un mois chargé côté concertation RTE : quatre groupes de travail ont avancé des sujets qui concernent directement les exploitants de systèmes de stockage par batteries.

Le GT Producteurs et Stockeurs (10/09) a finalisé le volet « gestion prévisionnelle » du futur CART P&S, le GT PROG-MA (10/09) a confirmé la publication des volumes d'ajustement et de services système à la maille site, le GT RE (23/09) a posé le traitement des limitations indemnisables des sites de stockage, et le GT SSYf (30/09) a détaillé les contrôles et pénalités applicables aux actifs à stock d'énergie limité (LER). Voici ce qu'il faut retenir.

1 Actifs LER : la contrepartie opérationnelle de la flexibilité

C'est le sujet le plus structurant pour les batteries participant à la FCR et à l'aFRR. Après avoir ouvert la « programmation dynamique » (arbitrage multi-marchés au plus près du temps réel), RTE boucle le dispositif en proposant cinq familles de contrôles automatisés, calculés par pas de programme (ISP) de 15 minutes :

• Respect du stock disponible : les indicateurs SoC_inj et SoC_sout doivent garantir que l'activation maximale reste livrable sur l'horizon [G ; G+1h15] ; en cas d'écart, la pénalité s'appuie sur le prix le plus élevé entre le PMP aFRR et le prix d'offre, majoré des prix moyens d'équilibrage.
• Tenue du TminLER (15 minutes en état d'alerte) : pénalité proportionnelle aux minutes manquantes, valorisée à 400 €/MWh – un prix calé sur les situations d'alerte fréquence réellement vécues.
• Contraintes de gestion de charge : paliers de P0 d'au moins 15 minutes, P0 au programme d'appel fixe sur l'ISP, cohérence entre télémesure et programmation – forfait de 90 €/MW/15 min appliqué à l'amplitude maximale d'écart.
• Limites de puissance : P0 + réserves ne doivent jamais dépasser la Pmax de l'entité, sous le même forfait de 90 €/MW/15 min.

À noter également côté SSYf : le besoin aFRR pour l'hiver 2026-27 s'établit en moyenne à 660 MW à la hausse et 670 MW à la baisse, un gisement capacitaire significatif pour les batteries.

2 mFRR : une nouvelle vitrine de valorisation dès le 18 novembre

Le GT SSYf a présenté le produit mFRR SPE UP, un appel d'offres journalier de capacité à la baisse via la plateforme RACOON (rémunération au prix marginal, pay-as-cleared), avec des engagements couvrables par plusieurs entités d'ajustement au pas 15 minutes. Deux points parlent particulièrement aux stockeurs : l'énergie maximale (Emax) est gérée par les acteurs eux-mêmes via les heures offertes en capacité, et la dégradation de la FCR ou de l'aFRR est interdite sur une entité engagée en mFRR à la baisse. Autrement dit, la multi-valorisation reste encouragée, mais pas au détriment des réserves déjà programmées.

3 Transparence : les volumes MA et SSYf enfin publiés à la maille site

C'est une demande récurrente des acteurs multi-sites, et elle devient réalité : à partir d'octobre/novembre 2026, RTE publiera les volumes activés sur le mécanisme d'ajustement et les services système à la maille site pour les sites d'injection et de stockage (API Speed Balancing sur le Portail Data, page « Télécharger les données SSYf » sur le Portail Services), dès ISP+15 minutes. Les clés de répartition à la maille site sont déjà obligatoires depuis le 16 juillet pour les EDA multi-sites.

Cette publication s'inscrit dans la trajectoire de suppression de l'accord RR-RE prévue au 1^er juillet 2027 avec l'entrée en vigueur des règles v3 : les responsables d'équilibre et de réserve disposeront des données nécessaires à leur réconciliation, complétées au T1 2027 par la liste mensuelle des sites participant aux SSYf. Pour les batteries agrégées, c'est la fin d'un angle mort factuel entre RE et RR.

4 Limitations réseau : un traitement enfin cadré pour les sites de stockage

Le GT RE du 23 septembre a présenté le traitement des limitations indemnisables des sites de stockage, prolongement direct des ateliers d'indemnisation BESS du printemps. Le principe : après notification d'une limitation, le périmètre d'équilibre du RE est corrigé pour une durée de 2h30 arrondie au quart d'heure supérieur, en couvrant les cas pénibles en pratique – limitation notifiée entre 16h30 et 23h59, ou ordres successifs à fin de limitation inconnue. Les quotas gratuits liés à une ORO restent non indemnisables et ne donnent lieu à aucune correction. Le dispositif sera décrit dans le CART et la DTR, avec une consultation à l'automne avant saisine de la CRE.

5 CART Producteurs & Stockeurs : la gestion prévisionnelle intégrée au contrat

Le GT du 10 septembre a bouclé la cinquième étape du chantier CART P&S. Les Installations de Stockage intègrent le dispositif de gestion prévisionnelle : classement en catégorie 2 (1 à 700 MW) ou catégorie 3 pour les ensembles EnR avec stockage, plafonnement des « Opportunités » à 5 jours sur 3 ans avec décompte triennal, engagement sur les périodes de corrélation, nouvelle définition élargie de l'« Évènement fortuit », et encadrement des opérations sur le réseau (renouvellements, chantiers FIRC) via une coordination pluriannuelle A-5/A-2 et une notification engageante en A-1. Le chapitre 7 des Conditions Générales, le chapitre 4.4 des Conditions Particulières Site (avec la colonne « Catégorie ») et un nouveau chapitre DTR sont réécrits en conséquence. Saisine de la CRE attendue au T4 2026.

Le calendrier à suivre

Sources : présentations de concertation RTE – GT Producteurs et Stockeurs (10/09/2026), GT PROG-MA (10/09/2026), GT RE n°4 cycle RE v3 (23/09/2026), GT SSYf (30/09/2026).